Page 1 sur 2
Cession de patientèle
Ce formulaire nous permet d'obtenir tous les éléments essentiels afin de préparer la cession de patientèle
Vos coordonnées
*
*
*
*
*
*
*
*
Avez-vous ouvert un dossier auprès de votre assurance ?
Quel est le nom de votre assurance ?
Situation professionnelle actuelle
Mode d'exercice actuel
*
Mode d'exercice actuel
Seul(e)
Avec un contrat d'exercice en commun
Avec des infirmiers remplaçants
Avec des infirmiers salariés
Avec des infirmiers collaborateurs
En société
Autre
Existence d'un contrat
*
Existence d'un contrat
Contrat d'exercice en commun
Convention de partage de rémunération liée aux forfaits
Société civile de moyens ( SCM)
Aucun contrat - association de fait
Autre
Statut des locaux
*
Statut des locaux
Propriétaire
Locataire
SCI
Nature de la cession envisagée
Type de cession
*
Type de cession
Partielle
Totale
Quelles sont les raisons de votre cession
(
départ à la retraite, changement d'activité, réduction d'activité) ?
*
Cessionnaire identifié :
Avez-vous déjà identifié un cessionnaire potentiel ? S'agit-il d'un infirmier déjà en exercice ou d'un jeune diplômé ?
*
Eléments patrimoniaux
Composition du fonds :
Quels éléments souhaitez-vous céder : patientèle, matériel médical, mobilier, droit au bail, lignes téléphoniques ? Il est important de faire un inventaire précis des éléments corporels et incorporels
*
Valorisation :
Avez-vous une estimation de la valeur de votre patientèle ? Quels sont vos honoraires annuels moyens sur les trois dernières années ? .
*
Contrats en cours :
Avez-vous des salariés, des contrats de collaboration libérale ou d'autres engagements contractuels ?
*
Contrats que vous souhaitez nous communiquer. Merci de bien nommer les documents : ANNEE MOIS JOUR Nature du document
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls
*
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls
Vous pouvez nous communiquer tout autre document que vous jugez utiles (échanges mails avec CPAM etc..)
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls
Cliquez pour choisir un fichier ou faites-le glisser ici
Accepte les fichiers .pdf, .doc, .docx, .xls
*
Vos commentaires
*
Envoyer le formulaire