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Contrat d'exercice en commun
Ce formulaire nous permet d'obtenir tous les éléments essentiels afin de préparer le contrat d'exercice en commun
Vos coordonnées
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Nombre d'infirmiers concernés par le contrat d'exercice en commun
Coordonnées de l'infirmier n°2
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Coordonnées de l'infirmier n°3
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Date souhaitée de prise d’effet du contrat
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Situation professionnelle actuelle
Mode d'exercice actuel
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Seul(e)
Avec un contrat d'exercice en commun
Avec des infirmiers remplaçants
Avec des infirmiers salariés
Avec des infirmiers collaborateurs
En société
Autre
Existence d'un contrat
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Contrat d'exercice en commun
Convention de partage de rémunération liée aux forfaits
Société civile de moyens ( SCM)
Aucun contrat - association de fait
Autre
Statut des locaux
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Propriétaire
Locataire
SCI
Patientèle & contexte d’activité
Description de la patientèle commune et du secteur géographique
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Spécificités
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Pathologies chroniques
Hospitalisation à domicile (HAD)
SSIAD
Autre
Nature du contrat
Objet du contrat
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Partage de frais uniquement
Partage de frais et forfaits journaliers
Type de contrat
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Déterminée
Indéterminée
Organisation pratique
Lieu d'exercice en commun
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Statut du local
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Bail commun
Sous location
Achat en commun
Répartition des plages horaires
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Planning fixe joint en annexe
Règlement intérieur à établir
Autre
Gestion financière
Charges communes à partager
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Loyer / emprunt
Energie ( eau / électricité / gaz)
Téléphonie / internet
Salaire du personnel
Matériel médical
Modalités de répartition des charges
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Egale entre tous
En pourcentage par infirmiers
Gestion des patients
Modalités de facturation des forfaits
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Tour de rôle
Répartition égalitaire
Au prorata des actes
Documents que vous souhaitez nous communiquer. Merci de bien nommer les documents : ANNEE MOIS JOUR Nature du document
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Vous pouvez nous communiquer tout autre document que vous jugez utiles (échanges mails avec CPAM etc..)
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