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Cession / Rachat de patientèle
Ce formulaire nous permet d'obtenir tous les éléments essentiels afin de préparer la cession de patientèle
Vos coordonnées
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Avez-vous ouvert un dossier auprès de votre assurance ?
Quel est le nom de votre assurance ?
Situation professionnelle actuelle
Mode d'exercice actuel
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Mode d'exercice actuel
Seul(e)
Avec un contrat d'exercice en commun
Avec des infirmiers remplaçants
Avec des infirmiers salariés
Avec des infirmiers collaborateurs
En société
Autre
Existence d'un contrat
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Existence d'un contrat
Contrat d'exercice en commun
Convention de partage de rémunération liée aux forfaits
Société civile de moyens ( SCM)
Aucun contrat - association de fait
Autre
Statut des locaux
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Statut des locaux
Propriétaire
Locataire
SCI
Nature de la cession envisagée
Type de cession
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Type de cession
Partielle
Totale
Quelles sont les raisons de votre cession
(
départ à la retraite, changement d'activité, réduction d'activité) ?
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Cessionnaire identifié :
Avez-vous déjà identifié un cessionnaire potentiel ? S'agit-il d'un infirmier déjà en exercice ou d'une première installation ?
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Eléments patrimoniaux
Composition du fonds :
Quels éléments souhaitez-vous céder : patientèle, matériel médical, mobilier, droit au bail, lignes téléphoniques ? Il est important de faire un inventaire précis des éléments corporels et incorporels
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Valorisation :
Avez-vous une estimation de la valeur de votre patientèle ? Quels sont vos honoraires annuels moyens sur les trois dernières années ?
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Contrats en cours :
Avez-vous des salariés, des contrats de collaboration libérale ou d'autres engagements contractuels (logiciel...) ?
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Contrats que vous souhaitez nous communiquer (not. : contrats d'exercice, contrat de bail,...). Merci de bien nommer les documents : ANNEE MOIS JOUR Nature du document
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Vous pouvez nous communiquer tout autre document que vous jugez utiles (échanges avec votre successeur, ... )
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